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EAN : 9782842006396
122 pages
Gualino Editeur (12/01/2005)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Résumé :
Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de 5,5 millions de fonctionnaires et agents publics (20 % de la population active).
La fonction publique fait l'objet depuis quelques an... >Voir plus

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