Le genre du capital

Dans tous les pays européens, il existe des dispositifs juridiques visant à corriger les inégalités économiques entre conjoint es à la suite d'un divorce. Ces dispositifs s'appuient sur trois justifications.
Premièrement, une logique alimentaire : il s'agit de maintenir la solidarité entre ex-époux au-delà du mariage, quand l'une des parties se trouve dans une situation de besoin. Deuxièmement, une logique compensatoire qui vise à compenser la perte de niveau de vie subie immédiatement ou à court terme par l'un des époux du fait du divorce, et cela quel que soit le niveau de vie. Enfin, une logigue indemnitaire qui cherche à corriger un dommage constaté au moment de la rupture mais né au cours de l'union. Il s'agit en particulier des écarts issus de la spécialisation différenciée des époux dans les sphères domestique et professionnelle, qui, s'ils peuvent être perçus comme équilibrés durant la relation de couple, aboutissent à des situations très inéquitables losque cette relation prend fin, en termes de situation sur le marché du travail ou de droits à la retraite.

A partir d'un certain niveau de fortune, la richesse est caractérisée par sa complexité. Cette complexité ne doit rien au hasard. Elle est produíte par l'activité d'un ensemble de professionnel-les du droít et des finances - gestionnaires de fortune, conseillers patrimoniaux, experts-comptables, notaires, avocat-es fiscalistes, etc. quí «travaillent et font travailler le capital », Un des objectifs principaux de ces gardien-nes de la fortune est de protéger la richesse de l'intrusion de l'administration fiscale. La production de complexité est une stratégie habituelle de production de l'ignorance des industries toxiques. Ce concept a été développé en histoire des sciences dans l'analyse de I'industrie du tabac pour casser l'opposition entre connaissance active et ignorance passive, en mettant l'accent sur l'activité nécessaire à la production de l'ignorance. C'est aussi la stratégie des professionnel les de la gestion des grandes fortunes. Le travail du capital produit I'ignorance de l'administration fiscale et, chemin faisant, des soeurs et des conjointes, grâce à des montages financiers et sociétaires complexes: holdings, sociétés imbriquées les unes dans les autres, etc.

Pour les hommes et femmes des classes moyennes et supérieures qui paient I'impôt sur le revenu, la fiscalisation des pensions alimentaires n'est donc pas neutre du point de vue de l'inégalité économique de genre. Les femmes séparées doivent déclarer des pensions au titre de leurs revenus et payer des impôts dessus, alors que les hommes débiteurs les déduisent au contraire de leurs revenus imposables. La raison d'être de cette fiscalité est mystérieuse : pourquoi un père séparé déduirait-il de ses impôts sur les revenus sa contribution à l'entretien (alimen- tation, logement, autres frais) de ses enfants, alors que ce n'est pas le cas des parents qui vivent avec leurs enfants ?
Dans d'autres pays occidentaux, des choix différents ont été faits, méconnus en France. Au Canada, les pensions alimentaires ne sont plus imposables pour la créditrice ni déductibles pour le débiteur depuis les années 1990, au nom de l'égalité économique entre les sexes mais aussi de la préservation des finances publiques. En raison de la progressivité de l'impôt et des inégalités de revenus entre hommes et femmes (les débiteurs de pensions alimentaires sont généralement plus riches que les créancières), le Québec a ainsi réalisé 75 millions de dollars de recettes fiscales supplémentaires en 1995. En France, cette neutralité fiscale des pensions alimentaires n'a jamais été envisagée.

Les familles sont inégales face au capital : elles en possèdent beaucoup, peu ou pas du tout, et sont inégalement armées sur le plan juridique pour transmettre la richesse d’une génération à la suivante. Selon leur milieu social, les hommes et les femmes sont inégalement accompagné-es dans les opérations comptables qui officialisent leurs arrangements économiques au moment des successions et des séparations. Quel que soit leur milieu social, les femmes ont plus de mal à défendre leurs intérêts patrimoniaux que les hommes. Plus la richesse familiale est importante et diversifiée, plus les avocat-es et les notaires mobilisent du temps, des compétences et des outils sophistiqués du droit au service des intérêts économiques, notamment fiscaux, de leurs client-es. L’ampleur et le raffinement de ces jeux comptables avec le droit varient fortement selon le volume de richesse détenu ainsi que sa composition (revenus du travail uniquement, actifs financiers, patrimoine immobilier, biens professionnels, etc.) et selon la relation établie entre les professions libérales du droit de la famille et de leur client-es. (p. 131)

De plus, à l’heure où les politiques publiques encouragent l’accession à la propriété (au détriment du logement social) et où se réduisent les politiques sociales de retraite, il devient de plus en plus important de s’assurer d’avoir un toit à soi au-dessus de la tête pour ses vieux jours. (p. 32)

Dans les sociétés occidentales, l’égalité en matière de droit du travail, du droit de la famille et de droit de propriété est une conquête des XIXe et XXe siècles qui paraît désormais acquise. Pourtant, en dépit de ce droit formellement égalitaire, les hommes continuent à accumuler davantage de richesses que les femmes

L’inégalité salariale est ainsi un condensé d’un grand nombre d’inégalités cumulés dans le famille et sur le marché du travail salarié, en haut comme en bas de la hiérarchie professionnelle

Pour saisir pleinement l’inégalité patrimoniale entre les hommes et les femmes, il faut aussi entrer dans le vif des relations familiales

Les arrangements économiques familiaux ne sont jamais uniquement des questions d’argent et de biens

En réalisant ces monographies de familles, nous avons décrit au plus près les transferts économiques familiaux. Nous les avons observés dans la durée, du point de vue des groupes familiaux concernés, des individus qui les composent et au fil des transformations de leurs relations