François Jacob (II)Xavier HenryGuy VenandetGeorges Wiederkehr/5
1 notes
Résumé :
Une édition 2007 d'un intérêt exceptionnel, dû à trois réformes d'importance majeure : la réforme des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui regroupe dans un livre IV nouveau tout le droit des sûretés jusque-là dispersé, et rénove de façon substantielle le droit du gage et du nantissement ainsi que celui de l'hypothèque conventionnelle ; l'introduction dans le code civil des nouvelles règles de fond concernant la saisie immobilière (ordonnance du 21 avril 200... >Voir plus
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Critiques, Analyses et Avis (1)
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C'est un code civil, sans grande surprise, par contre le système de classement est très clair, contrairement à d'autres codes civil que j'ai pu feuilleter. Très pratique en 2007, vite obsolète en 2015, mais j'y ai quand même trouvé ce que je cherchais.
Citations et extraits (1)
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Art. 2 La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif.
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