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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


I. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE BABELIO.COM

« Terrible est la punition de ceux qui transgressent la Loi. Nul n’échappe. »
H.G. WellsL’Île du Docteur Moreau

Les présentes conditions générales d’utilisation ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site Babelio.com édité par la société Babelio. Elles établissent notamment les engagements réciproques de Babelio et de l’utilisateur du site (« L’Utilisateur ») L'inscription au site selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU. Toute modification des CGU fera l'objet d'une mention particulière au sein du site.

En plus des obligations traditionnelles des CGU, la nature du site Babelio.com nous conduit à demander aux membres de Babelio de faire leurs meilleurs efforts pour respecter un certain nombre de lois littéraires tirées de L’Île du Docteur Moreau, du Livre de la Jungle et du Manuel de la Robotique (nous serons particulièrement sévères sur la question de l’écorce des arbres.)

1. PRESENTATION DU SITE


Babelio.com est un service de réseau social en ligne permettant à l'Utilisateur, sous réserve de son inscription préalable, de créer et d’organiser une bibliothèque virtuelle personnelle, de commenter les livres et de communiquer avec d’autres Utilisateurs.

2. LOI DU DOCTEUR MOREAU


« Ne pas marcher à quatre pattes. C’est la Loi. Ne sommes-nous pas des Hommes ?
– Ne pas laper pour boire. C’est la Loi. Ne sommes-nous pas des Hommes ?
– Ne pas manger de chair ni de poisson. C’est la Loi. Ne sommes-nous pas des Hommes ?
– Ne pas griffer l’écorce des arbres. C’est la Loi. Ne sommes-nous pas des Hommes ?
– Ne pas chasser les autres Hommes. C’est la Loi. Ne sommes-nous pas des Hommes ? »
H.G. WellsL’Île du Docteur Moreau

3. RESPONSABILITES LIEES AU CONTENU


L’ensemble des contenus que l’Utilisateur publie sur Babelio.com, notamment son profil et sa bibliothèque virtuelle, ne peuvent pas comprendre les éléments suivants : contenus publicitaires (sauf accord préalable de Babelio), contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers, photos contenant des scènes de nudité, ou tout autre sujet à caractère indécent, obscène, excessivement violent, de harcèlement, sexuellement explicite ou autrement choquant. En dépit de cette interdiction, les données fournies par d’autres Utilisateurs de Babelio.com peuvent contenir des informations, produits et services inexacts, inappropriés, choquants ou sexuellement explicites. Babelio.com décline toute responsabilité en ce qui concerne ces informations, produits et services. Si l’Utilisateur prend connaissance d’un abus par une personne quelconque, il peut en avertir Babelio en envoyant un courrier électronique à l’adresse : alerte AT babelio.com

Babelio se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer les contenus publiés sur Babelio.com par l’Utilisateur (y compris des messages privés et les œuvres ajoutée par l’Utilisateur à sa bibliothèque virtuelle) ou de restreindre, suspendre ou annuler son accès à tout ou partie des services de Babelio.com à tout moment avec ou sans préavis.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie sur Babelio.com. Babelio décline toute responsabilité quant à la vérification de la présence de contenu ou comportement inapproprié sur Babelio.com. Babelio décline toute responsabilité quant au contenu, n’assume aucune obligation de modification ou de suppression de tout contenu inapproprié et décline toute responsabilité quant à la conduite de l’Utilisateur publiant un tel contenu.

En sa qualité d’hébergeur, Babelio s’engage à retirer de Babelio.com de tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’il en aura eu effectivement connaissance.

4. LOI DE LA JUNGLE (EXTRAIT)


« La Loi de la Jungle, qui n'ordonne rien sans raison, défend à toute bête de manger l'homme, sauf lorsqu'elle tue pour montrer à ses enfants comment on tue, auquel cas elle doit chasser hors des réserves de son clan ou de sa tribu. »
Rudyard KiplingLe Livre de la Jungle

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE


L’Utilisateur concède à Babelio une licence gratuite, non exclusive et sous-licenciable quant à l'utilisation, la modification, l'affichage public, la reproduction et la distribution sur Babelio.com et sur des médias partenaires du contenu qu’il publie sur Babelio.com, notamment les critiques, citations, notes et étiquettes. Cette licence prend fin au moment où l’Utilisateur supprime son contenu de Babelio.com. Le cas échéant Babelio fera ses meilleurs efforts pour que les sites partenaires suppriment également ce contenu dans les meilleurs délais.

Le site Babelio.com est la propriété exclusive de Babelio. Il est protégé par des droits d’auteur, marque déposée, brevet, secret de fabrication et autres lois. Babelio détient et conserve tous les droits sur le contenu et les services de Babelio.com. Par la présente, Babelio concède à l’Utilisateur une licence limitée, révocable et non sous-licenciable afin de reproduire et d’afficher le site Babelio.com (à l’exclusion de tout code logiciel), uniquement pour son usage personnel dans le cadre de la visualisation et de l’utilisation de Babelio.com.

6. LOIS DE LA ROBOTIQUE


« Première Loi : Un robot ne peut blesser un être humain ni, par son inaction, permettre qu'un humain soit blessé.
Deuxième Loi : Un robot doit obéir aux ordres donnés par les êtres humains, sauf si de tels ordres sont en contradiction avec la Première Loi.
Troisième Loi : Un robot doit protéger sa propre existence aussi longtemps qu'une telle protection n'est pas en contradiction avec la Première et/ou la Deuxième Loi. »
Isaac Asimov - Manuel de la robotique 58è édition (2058 ap. JC)

7. BIBLIOTHEQUES VIRTUELLES VIDES


Babelio se réserve le droit de supprimer les comptes sans livres trois mois après leur création.

8. PROCEDURES AUTOMATISEES


A l’exception d’opérations autorisées par Babelio ou passant par des systèmes autorisés par Babelio, l’Utilisateur s’engage à ne pas lancer sur Babelio.com de procédures automatisées de quelque nature, notamment de procédures visant à ajouter ou récupérer des informations ou du contenu.

9. POLITIQUE DE FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES < TDM-RESERVATION: 1>


Babelio s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de la loi française et notamment sous l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.

Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé par Babelio.

L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes dispositions.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>.


II. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Cette rubrique illustre l'engagement de Babelio relatif au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles concernant l’Utilisateur (les "Données"), collectées et traitées à l'occasion de son utilisation de Babelio.com dans les conditions visées au sein des Conditions Générales d’Utilisation

1. DONNEES COLLECTEES


Les Données collectées et ultérieurement traitées par Babelio sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement via le formulaire d'inscription à Babelio.com et la page modifier mon profil. Les Données collectées automatiquement par Babelio sont l’adresse IP de l’Utilisateur (adresse de son ordinateur), à l'exclusion de toute autre. L’Utilisateur est informé que Babelio est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l’Utilisateur peut faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet.
Le site de Babelio utilise la technique des "cookies" pour les raisons suivantes :
- Pour nous souvenir de vos préférences, permettant de garder votre session ouverte
- Pour nous aider à personnaliser le contenu et les publicités qui vous sont présentés pendant votre consultation.
- Pour aider à mesurer de façon transversale l'activité de nos visiteurs sur le site et nous permettre ainsi de proposer une expérience toujours mieux adaptée aux attentes de nos lecteurs.

2. UTILISATION DES DONNEES


Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire d'inscription à Babelio.com et de la page modifier mon profil sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités de Babelio.com. Les Données collectées automatiquement par Babelio lui permettent d'effectuer des statistiques relatives à la consultation du site. Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (récépissé n°1242031). Babelio n’enverra aucun message à l’Utilisateur sans son consentement exprès recueilli dans le formulaire d’inscription à Babelio.com ou la page modifier mon profil. Le cas échéant, l’Utilisateur aura à tout moment la possibilité de revenir sur son consentement dans la page modifier mon profil ou dans le corps des messages envoyés par Babelio.

3. DESTINATAIRES DES DONNEES


Les Données de l’Utilisateur ne font l'objet d'aucune communication à des tierss, à l’exception du Nom d’utilisateur (alias), qui peut être associé comme signature aux contributions de l’Utilisateur. L’Utilisateur est toutefois informé qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour Babelio de préserver ses droits et intérêts. Babelio se réserve toutefois le droit de vendre ou de communiquer à des tiers des données agrégées ou anonymes.

4. SECURITE DES DONNEES


Babelio attache une importance toute particulière à la sécurité des Données de l’Utilisateur et fera ses meilleurs efforts pour restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

5. CONSERVATION DES DONNEES


Les Données sont stockées chez l'hébergeur de Babelio.com identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

6. ACCES ET RECTIFICATION


L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses Données en adressant une demande en ce sens via le formulaire de contact ou par courrier à l'adresse suivante : Babelio - 38, rue de Malte, 75011 Paris.


7. SUPPRESSION DES DONNÉES


Pour supprimer toutes les données relatives à votre compte, connectez-vous à votre compte Babelio et rendez-vous à cette adresse : https://www.babelio.com/modif_suppression.php



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