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4.32/5 (sur 17 notes)

Nationalité : France
Né(e) : 1951
Mort(e) le : 26/05/2013
Biographie :

Guy Carcassonne, né en 1951, est un juriste français spécialiste du droit constitutionnel.
Il est professeur des universités en droit public à l’université de Paris-X Nanterre et à l’Institut d'études politiques de Paris.
Après des études à l’université de Paris-X débutées en 1968, il devient agrégé des universités. Il fut membre du cabinet de Michel Rocard lorsque celui-ci était Premier ministre, comme conseiller aux relations avec le Parlement.
Il est dans la succession de son maître et ami feu le doyen Vedel, « unificateur » du droit public en France, l’un des plus grands constitutionnalistes français. Il est également impliqué en tant qu'intellectuel dans l’ensemble des débats publics contemporains, notamment à travers une chronique au Point et de nombreuses tribunes dans le Monde.
Sa réflexion porte notamment sur l’idée républicaine, une éventuelle Sixième République, le quinquennat, l’élection du président de la République, et l’histoire des institutions. Il s’est prêté en 1996 au difficile exercice du commentaire constitutionnel avec la Constitution.
Contrairement à son collègue de l’IEP de Paris Olivier Duhamel, qui considère la Ve République comme viciée à la base et s’est rallié à l’idée de la création d’une VIe par révision constitutionnelle, Carcassonne défend la constitution de 1958 et considère qu’elle est suffisamment souple pour permettre toute évolution du système politique. Il est particulièrement hostile au cumul des mandats qu’il considère comme l’un des éléments majeurs du déclin du Parlement.
Son expertise a été requise par le gouvernement de Lionel Jospin et par le Mouvement des entreprises de France (Medef) sur des sujets délicats, comme le comité d’éthique entrepreneuriale, la constitution afghane ou le statut pénal du chef de l’État, ou encore, l'inversion du calendrier électoral en 2002.
Il est membre du comité directeur de l’Institut Montaigne et du comité de rédaction de la revue Pouvoirs.
En juillet 2007, il est nommé au Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, mis en place par le Président de la République Nicolas Sarkozy.
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Source : Wikipedia
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Citations et extraits (3) Ajouter une citation
Article XI
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.
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Enfin, la réécriture des textes rendue nécessaire par cette disposition a donné l’occasion, qui ne fut hélas pas saisie, de supprimer un interdit absurde. Sous prétexte de séparation des pouvoirs, les commissions d’enquête ne peuvent être créées lorsque des procédures judiciaires sont en cours. Il suffit donc que ces dernières soient ouvertes – voire de les ouvrir à cette fin – pour désarmer abusivement le contrôle parlementaire. Ainsi, et sauf contorsion qui n’abusent personne, le Parlement se voit empêché d’enquêter sur les sujets qui mériteraient le plus son attention. Nul doute qu’il ne saurait, comme cela se fait à l’étranger, s’abstenir d’empiéter sur les attributions de l’autorité judiciaire, tout en se livrant à un travail utile avec ses moyens et sa légitimité.


A propos des commissions d'enquête parlementaire, sujet d'actualité
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Il est assez discutable d’avoir choisi de faire référence aux missions de contrôle et d’évaluation, car une commission d’enquête peut très bien se justifier sans que soient en cause ni l’action du gouvernement ni mêmes les politiques publiques. Cela dit, il serait très surprenant que la pratique limite plus que nécessaire le champ ouvert à ces investigations.

A propos des commissions d'enquête parlementaire, sujet d'actualité
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