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EAN : 9782247188697
288 pages
Juris Associations (14/08/2019)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Résumé :
Comment concevoir et rédiger les statuts de l’association et les adapter à ses particularités et à ses modes de fonctionnement.
Présentation, à la lumière de la jurisprudence, de tous les principes généraux qui doivent présider à la rédaction des statuts, de la répartition des pouvoirs au sein de l’association, de leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être accordées aux membres.
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