Thomas Garancher
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Résumé :
Les études d'impact permettent d'apprécier et de mesurer les conséquences d'un projet sur l'environnement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts. Leur régime a été récemment modernisé par la loi dite « Grenelle 2 » et par le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2012. Études d'impact environnemental analys... >Voir plus
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écologie
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