François Mancebo

Mais, assez rapidement, il a fallu constater que les politiques menées, fondées sur l’établissement de normes d’émission pour les produits nocifs ou de seuils de prélèvement des ressources, étaient assez inefficaces.

Pour tenter de trouver une position commune, la CMED provoque une nouvelle conférence mondiale. Le Sommet de la Terre de Rio, en 1992. Il deviendra historique en popularisant le développement durable et en créant les outils de son opérationnalité. La déclaration finale énumère les principes d’application, au nombre de 27. Elle met aussi en place trois conventions : sur la biodiversité, sur le changement climatique et contre la désertification. Elle élabore, surtout, un programme d’action pour le XXIè siècle, nommé Agenda 21. Point important, ce sommet est marqué par l’introduction de la société civile, des collectivités locales et des Organisations Non Gouvernementales (ONG) dans le débat. Le Sommet de la Terre de Rio a malheureusement aussi créé les conditions d’une banalisation du développement durable. […] De fait, après Rio, le développement durable subit une double dérive : une application locale pointilleuse des grands principes ; une déclinaison hasardeuse des agendas 21 locaux.

Pour les autres, à l’inverse, il n’est possible d’intervenir efficacement dans le champ environnemental que lorsque la sphère économique se porte bien. Dans cette perspective la perte de ressource peut être compensée par les apports matériels et par le capital technique et financier accumulé, légué aux générations futures. Cette lecture sert de base à l’approche « néoclassique » du développement durable.

Pour les uns, le développement économique ne peut durer que s’il ne porte aucun préjudice à l’environnement. Selon cette lecture « écocentrée » du développement durable, l’adjectif durable doit être « compris dans le sens de « capable de durer » et non « qui doit durer à tout prix »

Conscientes des difficultés à mettre en œuvre les résolutions du PNUED et d’Habitat 1, les Nations Unies créent en 1983 une Commission Mondiale de l’Environnement et du Développement (CMED) chargée d’identifier les principaux problèmes de développement, d’environnement et proposer des solutions à long terme. C’est, en 1987, le rapport de cette commission, intitulé Our Common Future, qui fonde le développement durable. Il édicte que la croissance doit être subordonnée à trois principes : le principe de précaution selon lequel il vaut mieux s’abstenir d’afir lorsque les conséquences d’une action sont difficiles à prévoir : le principe de participation des populations aux décisions qui les affectent : la solidarité entre générations et entre territoires [Bruntland G.H., 1989, Notre Avenir à Tous. Rapport de la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement]. L’interdépendance entre les sphères économiques, sociales et environnementale est également affirmée.

En 1972, la communauté internationale se réunit à Stockholm, dans le cadre d’une conférence des Nations Unies. Une déclaration de principes et un plan d’action qui prévoient l’établissement d’un Programme des Nations Unies pour l’Environnement et le Développement (PNUED) y voient le jour. Les questions des ressources disponibles et de leur renouvellement, ainsi que le souci de justice sociale et d’efficacité économique, préfigurent le développement durable. Cette approche porte le nom d’écodéveloppement. Assez rapidement, le milieu urbain dont sont issus les mouvements de contestation focalise l’attention. Les préoccupations des villes du Nord s’imposent : lutte contre les pollutions, reconstruction du tissu social. Ces préoccupations sont assez diffrentes de celles du Sud, où domine l’urgence en équipements de base, essentiellement sanitaires.
C’est pourquoi, dans la continuité de Stockholm, se tient en 1976 à Vancouver la première Conférence s Nations unies sur les Établissements Humains ainsi nommée Habitat 1. La charte qui en résulte s’inquiète de la protection de l'environnement en milieu urbain. Elle alerte également du risque de ségrégation sociale et de pauvreté accrue. Ce faisant 𝐻𝑎𝑏𝑖𝑡𝑎𝑡 1 expose, avant l’heure, des questions qui formeront la trame du développement durable. Toutefois, elle ne prévoit pas de participation de la société civile : seuls les États sont appelés à agir. C’est à cette occasion qu’est formulée la doctrine du principe canadien selon laquelle [http://www.cidce.org/pdf/mondialisation.pdf] : « Conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les États ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leur politique d’environnement et ils ont le devoir de s’assurer que les activités exercées dans les limites de leurs juridictions ou sous leur contrôle ne causent pas de dommage à l’environnement dans d’autres États ou dans des régions ne relevant d’aucune juridiction nationale.