Les procès de l'art : Petites histoires de l'art et grandes affaires de droit

Les restaurations et les copies peuvent elles aussi être protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsque l'oeuvre originale est si endommagée qu'elle implique une reconstitution substantielle, le restaurateur peut en effet revendiquer le statut d'auteur.

En vertu du droit au respect, il ne peut être attenté à l'intégrité d'une oeuvre d'art.
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Il arrive que les critiques d'art s'attaquent violemment à une oeuvre d'art. Bien que cette question ne relève pas à proprement parler du droit au respect puisqu'il n'est pas directement porté atteinte à l'intégrité de l'oeuvre, les artistes peuvent faire appel aux tribunaux pour se défendre de tels assauts.
C'est une euphémisme de dire que les "Colonnes de Buren" n'ont pas été épargnées par les journalistes. Cependant, lorsque Daniel Buren s'est pourvu en justice contre l'un d'entre eux, les magistrats ont souligné le ton ironique de l'écrit incriminé et protégé la liberté de la presse.

En vertu du droit au respect, il ne peut être attenté à l'intégrité d'une oeuvre d'art. Celle-ci doit être communiquée au public telle que l'a voulue l'auteur.
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Il arrive que les critiques d'art s'attaquent violemment à une oeuvre d'art. C'est un euphémisme de dire que les "Colonnes de Buren" n'ont pas été épargnées par les journalistes. Cependant, lorsque Daniel Buren s'est pourvu en justice contre l'un d'entre eux, les magistrats ont souligné le ton ironique de l'écrit incriminé et protégé la liberté de la presse.

L’une des nouvelles de Roald Dahl, intitulée « Peau », met en scène un ancien tatoueur qui, passant devant une galerie d’art, se souvient soudain qu’une nuit de beuverie il a demandé à Chaïm Soutine, le peintre exposé, de lui tatouer le dos. Il pénètre dans la galerie Pour dévoiler « son Soutine » sous les yeux médusés des amateurs. Un collectionneur lui propose alors un étrange marché : propriétaire de l’hôtel Bristol à Nice, il lui offre le gîte et le couvert en ce luxueux séjour à condition que le tatoué s’y exhibe en maillot de bain. Quelques temps plus tard apparaît sur le marché un Soutine inédit, réalisé sur un étrange support. Et la fin de l’histoire nous apprend qu’il n’y a jamais eu d’hôtel Bristol à Nice. Bizarre, bizarre…

« Peau », nouvelle issue du recueil Bizarre ! Bizarre ! de Roald Dahl (éditions originale 1953)

Qu'est-ce qu'une œuvre ? Qu'est-ce que l'originalité ? Qu'est-ce que l'authenticité ? Qu'est-ce qu'un artiste ? Qu'est-ce que la liberté de création ? Autant de questions que l'on adresserait à l'historien de l'art ou au philosophe plus naturellement qu'au juriste. Or, la compétence du juge s'exerce en toutes matières, y compris dans le domaine artistique. Et, contrairement au critique ou au chercheur, le juge est tenu de trancher – sous peine de déni de justice – et donc de fournir une réponse univoque à ces questions essentielles.

Le tatoueur qui connaît le privilège de graver la peau d'une star a une chance de voir sa création largement diffusée et de développer sa notoriété. Il ne faut cependant pas perdre de vue que les dessins d'un tatoueur peuvent bénéficier de la protection du droit d'auteur.

On n’embrasse pas… un Twombly…

A l'époque où les téléphones n'étaient pas encore « mobiles », il était fréquent d'occuper machinalement le temps de le conversation à de petits gribouillages improvisés par la main qui n'était pas aliénée par le combiné. C'est ainsi que sous le stylo-bille de Jean Dubuffet le grand cycle de l'Hourloupe est né.
A partir de 1962, des dessins constitués de cellules proliférantes sont bientôt suivis par des peintures, puis donnent lieu à des sculptures et, enfin, à des projets monumentaux. En 1969, l'artiste reçoit sa première commande de sculpture monumentale, le « Groupe de quatre arbres », aujourd'hui installé sur la Chase Manhattan Plaza à New York.

(Vous pouvez facilement la trouver sur le net, Il s'agit d'un groupe monumental en epoxy peint au polyuréthane d'une hauteur de 12 mètres, réalisé en 1972 et commandé par le banquier David Rockefeller qui désirait ériger une sculpture de cet artiste devant le nouveau siège de la Chase Manhattan Bank . Ce sera donc la première commande de sculpture monumentale faite à Dubuffet)

Seule une oeuvre d'art déterminée est protégeable, mais un genre, un style ne le sont pas.

Les artistes contemporains se sont emparés du corps mais aussi de ses produits ou déjections
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Les pratiques qui impliquent le corps de l’artiste et des tiers participant à l’œuvre interrogent le juriste : sont-elles conciliables avec l’ordre public et les bonnes mœurs ? Se heurtent-elles aux principes fondamentaux de dignité de la personne humaine et d’interdiction de la torture ? Pourraient-elles fonder des poursuites pour délit d’exhibition sexuelle, pour mise en danger d’autrui, voire pour non-assistance à personne en danger …
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L’affaire « Our Body », du nom d’une exposition présentant, sous couvert de pédagogie scientifique, des corps humains « plastifiés » selon la méthode de l’anatomiste Gunthervon Hagens a défrayé la chronique. L’exhibition de cadavres à des fins commerciales est-elle licite ?