Code de la propriété intellectuelle

Direction des Journaux officiels (DJO)
Pierre Sirinelli (Éditeur scientifique)Bertrand Warusfel (Éditeur scientifique)Sylviane Durrande (Éditeur scientifique)Georges Bonet (Directeur de publication)

EAN : 9782247071395
1760 pages
Dalloz-Sirey (21/02/2007)

5/5 1 notes

Résumé :

11e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz entièrement annoté et commenté par M Sirinelli, Mme Durrande et M Latreille. Les lois sur la protection du droit d’auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées.

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