La QPC, le procès et ses juges : L'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle

EAN : 9782247127580
576 pages
Dalloz-Sirey (19/06/2013)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)

Résumé :

L'introduction de la QPC dans le droit français depuis le ler mars 2010 constitue à n'en pas douter une véritable révolution dans la manière de concevoir la fonction de juger et dans la façon dont le procès sera conçu à l'avenir. Une analyse de l'impact de cette nouvelle voie d'action processuelle nécessitait par conséquent à la fois une remise en perspective de l'ordre juridictionnel et de l'architecture du procès dans ses différentes composantes : les différents a... >Voir plus

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