Henri AderAndré Damien
Sébastien de La Touanne (Collaborateur)
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Les règles et usages de la profession d'avocat ont été transformés et complétés par la loi du 11 février 2004 et ses décrets d'application, notamment celui du 12 juillet 2005, portant principalement sur la discipline, les règles déontologiques et la formation initiale et continue. Enfin, le Règlement intérieur national (RIN) a été adopté par une décision du CNB du 12 juillet 2... >Voir plus
Sébastien de La Touanne (Collaborateur)
Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Résumé :
Les règles et usages de la profession d'avocat ont été transformés et complétés par la loi du 11 février 2004 et ses décrets d'application, notamment celui du 12 juillet 2005, portant principalement sur la discipline, les règles déontologiques et la formation initiale et continue. Enfin, le Règlement intérieur national (RIN) a été adopté par une décision du CNB du 12 juillet 2... >Voir plus
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