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Pierre-Marie Lledo (Autre)
EAN : 9798677473456
114 pages
Auto édition (28/08/2020)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Résumé :
Les accidents de la route bénéficient d’un régime d’indemnisation spécifique issu de la loi Badinter du 5 juillet 1985. La loi Badinter prévoit un régime favorable aux victimes d’accident de la route. Ce livre a vocation à guider les victimes dans leurs démarches d’indemnisation auprès des compagnies d’assurances. Les victimes ne doivent pas être doublement pénalisées, elles ont le droit à une juste et équitable indemnisation. Si vous êtes une victime, ce livre vous... >Voir plus
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