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EAN : 9781024001532
160 pages
Publications de l'Université de Rouen et du Havre (13/01/2015)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Résumé :
Le tabellionage est à la France du Nord ce que le notariat est au Sud. Ce sont des notaires et ce ne sont pas des notaires. Dans le midi, la signature du notaire suffit. Les tabellions doivent eux faire valider les actes qu'ils enregistrent par l’autorité judiciaire dont ils dépendent. Les deux faces de la justice, la gracieuse et la contentieuse restent étroitement liées. Dans certaines régions, ces actes ont été conservés dès le XIVe siècle dans des centaines de r... >Voir plus
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