La proportionnalité en droit fiscal, tome 1

Marie-Caroline Lefebvre
Emmanuel Kornprobst (Autre)

EAN : 9782140491863
572 pages
Editions L'Harmattan (09/11/2023)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)

Résumé :

Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de cette norme. Alliant rationalité et adaptation, la proportionnalité affermit la première par la seconde et objectivise la seconde par la première. Dans un premier temps la proportionnali... >Voir plus

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