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EAN : 9782110040084
59 pages
La Documentation Française (30/11/-1)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Résumé :
Pour dissiper les incertitudes relatives au régime fiscal des associations, sources d'inquiétude et de litiges, le Premier ministre a demandé à M. Guillaume Goulard, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, de réfléchir au moyen de clarifier les règles fiscales applicables à ce secteur.
Son rapport, dont la plus grande partie est présentée sous forme de fiches pratiques directement utilisables, fait pour la première fois le point complet sur les conditions que ... >Voir plus
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Au programme :
Édito de Patrick - Retraites : le Conseil constitutionnel, dernier recours ?
Invité : Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'école de Droit de la Sorbonne • le Conseil constitutionnel peut-il mettre la réforme sur pause ? • Quelles sont les chances du Référendum d'Initiative Partagée ? • Retraites : l'avenir de la réforme entre les mains des sages
Invité : Thierry Vincent, journaliste d'investigation et spécialiste des radicalités politiques • Retraites : une contestation de plus en plus radicale ? • Black blocs : inévitables et incontrôlables ?
La story - Nashville : l'enfer dans une école primaire
Le 5/5 : • Écosse : un nouveau Premier Ministre indépendant • Gwyneth Paltrow à la barre • La fin des tickets de caisse repoussée
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