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EAN : 9782711037124
3348 pages
LexisNexis (07/07/2022)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Résumé :
Textes à jour au 23 mai 2022
- Inclus le Code de l’organisation judiciaire ;
- Un auteur reconnu : Loïc Cadiet, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ;
- Un code riche : de nombreuses décisions de jurisprudence et références bibliographiques ;
- Règles propres aux juridictions spéciales : tribunal des conflits, tribunaux de commerce, tribunaux paritaires des baux ruraux, juridictions de l’expropriation, juridictions de séc... >Voir plus
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