Droit administratif 2010-2011

- L'organisation administrative - Le principe de légalité - Les actes de l'administration - Les formes et modalités de l'activité administrative - La justice administrative - La responsabilité administrative Index des notions - Index des arrêts À jour au 15 juillet 2010 avec : - une nouvelle évolution de la déconcentration (décret du 16 février 2010) ; - un revirement de jurisprudence à ... >Voir plus