La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé

EAN : 9782365170789
314 pages
Société de législation comparée (25/09/2018)

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Résumé :

Après Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (vol. 21), L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel (vol. 22) et La responsabilité de la puissance publique en droit comparé (vol. 25), la présente étude comparée est le 4e ouvrage de restitution des travaux de la section " Droit de l'action publique " de la Société de législation comparée. La section est présidée par Bernard Stirn, président de la section du contentieux... >Voir plus

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