Le sexe et la loi

p.138.
Comme le soulignent très justement certains magistrats, « pour une femme ou une adolescente, il y a plus de risques d’être victime de maltraitance ou d’agression sexuelles à son domicile qu’en sortant de la rue…Il en est de même pour un enfant. Si le législateur et les médias semblent penser que le danger vient du pédophile kidnappeur, extérieur à la famille, tous les professionnels savent bien qu’on trouve la plupart des abuseurs en son sein »¹.

1. Christian Guery, « L’inceste : étude de droit pénal comparé », Dalloz 1998, Chronique, p. 47.

p.179.
La même année, un décret a retiré « les troubles précoces de l’identité de genre » des critères d’admission des affections psychiatriques de longues durée¹. Le précédent texte classait, en effet, les troubles précoces de l’identité de genre dans la catégorie des « troubles névrotique sévères et [d]es troubles graves de la personnalité du comportement », correspondant aux critères médicaux utilisées pour déterminer l’existence d’une affectation psychiatrique de longue durée.

1. Décret du 8 février 2010

p.48-9.
Chaque année, plus de trois mille plaintes pour viol sont déposées et le nombre des poursuites engagées grandit sans cesse. Ce n’est pas tant que le nombre de viols augmente, mais les victimes hésitent de moins en moins à se manifester. D’autre part, la définition élargie du viol permet de poursuivre plus facilement les violeurs. La Croix-Rouge a même entamé, fin 1995, une campagne pour que les violences sexuelles – et en particulier les viols – commises en temps de guerre soient assimilées à des crimes contre l’humanité.
Pendant plusieurs siècles, il a été considéré que la femme devait être soumise sexuellement à son époux. S’il a pu être déduit de la définition du viol donnée par l’Ancien Code Pénal, la reconnaissance du viol entre époux, c’est une décision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendue en 1992 qui a officiellement reconnu la possibilité qu’un viol puisse être commis même dans l’intimité du couple. En 2006, le législateur a ajouté le viol entre époux, ou conjoints, au titre des circonstances aggravantes de ce crime².

2. Article 222-24 du Code Pénal

p.135-6.
Il faut relever encore une fois le paradoxe d’un ensemble législatif qui, d’une part, encourage l’éducation sexuelle et fixe la majorité sexuelle dès quinze ans, et, d’autre part, punit encore la « corruption de mineurs » âgés de presque dix-huit ans…

p.111.
Quant aux groupes de militants anti-avortements, qui tentent d’intimider les femmes désireuses avorter, ils sont de plus en plus lourdement condamnés. Des peines de prison fermes, relativement longues – plusieurs mois – commencent à être prononcées depuis 1995, essentiellement à l’encontre des multirécidivistes et même de directeurs d’hôpitaux³.
Les juges français semblent décidés à ne pas laisser s’instaurer une situation analogue à celle que connaissent les États-Unis, où ces groupes font régner un véritable terrorisme.

3. Libération, 24 novembre 1995, p. 31.

« La loi est d'ailleurs sévère pour les adeptes malchanceux – ou aigris – des galipettes musclées : lorsque ces violences sont commises par le concubin ou le conjoint ou encore plusieurs, les peines sont aggravés. Mieux vaut assouvir ses instincts fouetteurs loin du domicile conjugal.
De même, l'usage d'une arme alourdit fortement les sanctions. Et, en droit pénal, la définition de l'arme est très large puisque tout objet peut devenir, quand on s'en sert pour porter des coups, ce que les juristes appellent une arme par "destination". Familiers des pinces à sein, du chat à neuf queues, du scalpel ou sécateur s'abstenir... » (p. 18)

« À la suite de la publication en 2008, de photographies montrant Max Mosley s'adonnant à une séance de sadomasochisme, l'ancien Président de la Fédération Internationale de l'Automobile a obtenu la condamnation du tabloïd, tant au Royaume-Uni qu'en France, pour violation de sa vie privée. Ainsi, le droit civil autorise ce que le droit pénal réprime quant à lui. » (p. 19)

« Cette interdiction [de toute forme d'aide à la prostitution] recouvre également l'aide réciproque que les prostituées peuvent s'apporter entre elles […] Ne sont pas visées ici les prostituées travaillant à plusieurs avec le même client lors d'une séance collective. Toute participante "active" à la même séance est hors d'atteinte. En cas de descente de police, il ne reste plus qu'à celle qui ne faisait qu'assister aux ébats à se "jeter à l'eau" pour échapper à la répression ! » (p. 91)

« En droit, l'inceste – tout comme la pédophilie – n'existe pourtant pas en tant qu'infraction isolée. La loi du 8 février 2010 avait créé une définition des crimes incestueux [… Après abrogation de la disposition par le Conseil constitutionnel, est désormais en vigueur l'article 227-27-2-1 du Code pénal] Ainsi seront qualifiés d'incestueux les viols ou agressions sexuelles lorsqu'ils auront été commis sur un mineur par un ascendant, un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu, une nièce mais aussi le conjoint, le concubin, ou le partenaire de PACS d'une de ces personnes s'il a une autorité de droit ou de fait sur le mineur. (p. 150) […]
[…]
Autre particularité remarquable de l'inceste, alors qu'un attouchement commis par la conjointe de l'oncle de la victime sera qualifié d'incestueux, rien n'interdit à un neveu d'épouser cette même conjointe si l'envie leur en prend. » (p. 153)

p.123.
Il est surtout à noter le paradoxe législatif qui existe entre une loi qui dispose en son article premier que « l’information de la population sur les problèmes de la vie est une responsabilité nationale » et un Code pénal dont nombre d’articles permettent une censure souvent sévère des écrits destinés à la jeunesse avant qu’elle n’atteigne dix-huit ans.