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EAN : 9782802719748
446 pages
Emile Bruylant (16/11/2004)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Résumé :

Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète de la justice constitutionnelle en Belgique, n'en affectent pas moins certains de ses traits les plus caractéristiques. A travers une quinzaine de contributions, les auteurs du présent ouvrage - pour l'essentiel assistants au Département de droit public de l'Université cat... >Voir plus
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