Jean-Pierre Casimir
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Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales sous une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités technique et pédagogique des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable po... >Voir plus
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Résumé :
Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales sous une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités technique et pédagogique des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable po... >Voir plus
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