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Activisme et autolimitation de la Cour européenne
Résumé :
L'activisme et l'autolimitation de la Cour européenne des droits de l'homme sont des interprétations excessives de la Convention qui remettent en cause l'équilibre du système européen. Néanmoins, ces excès jurisprudentiels sont juridiquement valides puisque la Cour a le dernier mot. Partant, dire de certaines interprétations de la juridiction européenne qu'elles sont excessives ne signifie pas qu'elles sont fausses mais qu'elles modifient la relation juridique qui l... >Voir plus