Philippe GuillotHenri-Michel Darnanville
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Le droit de l’urbanisme est un droit planificateur déterminant les utilisations des sols et dépassant le simple cadre citadin pour devenir le
droit commun de l’aménagement de l’espace. Outil important du développement durable, il est en constante évolution, comme le démontre la dernière réforme introduite par l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme.
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Résumé :
Le droit de l’urbanisme est un droit planificateur déterminant les utilisations des sols et dépassant le simple cadre citadin pour devenir le
droit commun de l’aménagement de l’espace. Outil important du développement durable, il est en constante évolution, comme le démontre la dernière réforme introduite par l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme.
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