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EAN : 978B003ORR4SC
France Empire (30/11/-1)
4/5   1 notes
Résumé :


La Haute Justice est cette justice assez particulière qu'en France, sous tous les régimes, des hommes politiques ont été appelés à rendre pour réprimer des crimes qualifiés politiques, autrement dit des crimes commis par des gouvernants dans l'exercice de leurs fonctions, ou encore des crimes commis par des particuliers à rencontre de l'ordre établi. Elle est dite «haute», cette justice, parce qu'elle peut se déterminer en fonction de considérations ... >Voir plus
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