Le droit de l'insolvabilité internationale

EAN : 9782306001646
900 pages
JOLY (14/03/2023)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)

Résumé :

Quel est le tribunal compétent pour ouvrir une procédure d’insolvabilité au sens du nouveau règlement insolvabilité (UE) n° 2015/848, entré en vigueur le 26 juin 2017 ? Quel est le champ d’application territorial et matériel de ce nouveau règlement et quel est le droit applicable à la procédure d’insolvabilité ? Et quelles sont les clés de raisonnement de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’interprétation de ce nouvel instrument ? Quelle est la place rés... >Voir plus

Ajouter une citation

Ajouter une critique

Acheter ce livre sur

étiquettes Ajouter des étiquettes

analyse justice honneur droit droit privé Droit des affaires et commercial Droit international régime

Que lire après Le droit de l'insolvabilité internationaleVoir plus

Droit financier - 3e éd.

Alain Couret

5.00★ (7)

Droit bancaire, financier et monétaire international

Caroline Kleiner

(1)

La mobilité des sociétés dans l'Union européenne

Bénédicte François

5.00★ (1)

L'Affaire du siècle, le 2e pilier et les assureurs

Pietro Boschetti

4.00★ (2)

Droit d'auteur et droits de l'Homme

Alexandre Zollinger

5.00★ (1)

autres livres classés : Droit international Voir plus

Les Dernières Actualités Voir plus

Dans une maternité nazie avec Caroline de Mulder
Joies et souffrances de l'adolescence avec Lily-Belle de Chollet
Derniers jours : votez pour le Prix Babelio 2024 !
10 livres recommandés par les lecteurs ce 23 mai 2024
Eric Fouassier présente Le Bureau des affaires occultes en version audio
CHIEN BLANC, adaptation de Romain Gary, au cinéma
Entrez - et vibrez - dans le magasin des souvenirs
Retrouvez une œuvre culte de nouveau disponible en librairie