Edouard Durand

Quand elles parlent, on leur reproche de faire de la délation, quand elles écrivent, on leur reproche de faire des réseaux sociaux un tribunal populaire, quand elles désignent l'agresseur, on leur reproche de lancer une chasse à l'homme, quand elles ne le nomment pas, on leur reproche de manquer de courage.

La présomption d'innocence n'a pas été conçue pour générer un système d'immunité des agresseurs.
- Juge Edouard Durand, septembre 2023

Plus de 70% des plaintes déposées pour violences sexuelles sur mineurs font l’objet d’un classement sans suite. 3% des pédocriminels sont déclarés coupables par un tribunal ou une cour d’assises.

Nous avons cru que la honte allait changer de camp et que la France serait fière d'être du côté de la loi, pas du côté de la transgression, fière d' inspirer confiance aux enfants et à toutes les victimes, fière d'avoir compris qu' il n' y a pas de position neutre, que se dire neutre c'est être du côté des agresseurs.

Le déni a pour fonction d'autoriser à faire comme si ça n'existait pas. Il peut prendre plusieurs formes : ça n'existe pas, ça n'est pas vrai, ça n'est pas grave, les victimes peuvent très bien s'en sortir, ça ne nous regarde pas, on ne peut rien faire. Qui peut sérieusement prétendre que le déni appartient au passé? Le déni subsiste, toujours puissant et ancré.
Le déni a un corollaire immédiat, l'impunité des agresseurs. Le déni collectif et l'impunité des agresseurs marchent main dans la main, tranquillement, avec assurance, sans inquiétude. Main dans la main. Comme si de rien n'était.

Qu'on va les croire ? Qu'on va les protéger ?
C'est en effet ce qu'ils pensent, qu'on va les croire et les protéger ou protéger leur enfant. Ces enfants, ces mères le pensent d'autant plus quon leur a donné l'assurance que c'est ce qui se passerait. On leur a dit, on leur a montré des films, on a diffusé des spots. Avec un message clair : vous pouvez avoir confiance, n'attendez pas avant de révéler ce que vous subissez.

« On associe encore le fait que l’enfant a besoin de sécurité au fait qu’il a besoin de ses deux parents, son père et sa mère. Or notre modèle de société n’est pas que l’enfant ait besoin de son père et de sa mère. Notre modèle est que les personnes qui savent répondre au besoin de sécurité de l’enfant sont en principe son père et sa mère. Ce n’est pas la même chose. En disant « il faut laisser l’enfant avec son père et sa mère parce que c’est son besoin », on se rapproche du réel de manière distordue. Car il faut avant tout regarder si le père et la mère -le père ou la mère- sont en capacité de répondre au besoin de sécurité de l’enfant. C’est sa l’important, la première chose à faire ! Nos représentations de la famille font encore trop souvent écran entre l’enfant et le réel. » p84

« On peut estimer qu’il y a chaque année 160000 enfants victimes de violences sexuelles, dont 22000 enfants victimes d’inceste paternel alors qu ‘en 2018 il y a eu 760 condamnations pour violences sexuelles incestueuses. Des pères capables de mettre leur pénis dans la bouche, le vagin ou l’anus de leur petite fille ou de leur petit garçon ne sont pas condamnés.
760 condamnations seulement ?
Oui. C’est aussi pour cette raison que j’ai voulu publier ce livre. C’est pour cela que la CIVIISE a été créée. C’est pour cela qu’il y a cette mobilisation très forte dans toute la société, suscitée par les victimes elles-mêmes et par les associations. La société aspire à un changement puissant. On ne peut plus prétendre aujourd’hui que les violences sexuelles ne sont pas graves. On dit qu’elles le sont… mais on ne trouve pas les enfants victimes. Ces 160 000 enfants, nous devons les trouver, repérer les violences sexuelles qu’ils subissent pour les protéger. » p82/83

Page 18: « Entre un agresseur et une victime , si on est neutre, alors on est du côté de l’agresseur »

Les enfants criminels de moins de 16 ans sont jugés par le tribunal pour enfants statuant en matière criminelle ; ceux de 16 et 17 ans par la cour d'assises des mineurs ; les adultes criminels par la cour d'assises. Or la correctionnalisation ne se produit que pour les cours d'assises des mineurs. On ne correctionnalise pas pour les enfants de moins de 16 ans car ils sont quand même jugés par le juge pour enfants. C'est quelque chose de purement opportuniste à mon avis. Le système garde les conséquences de la qualification criminelle des actes des enfants de moins de 16 ans : le fichier sur les infractions sexuelles, le casier criminel... Nous sommes beaucoup plus complaisants avec les enfants de plus de 16 ans et les adultes qu'avec ceux qui ont moins de 16 ans. Inspirons-nous du tribunal pour enfants jugeant en matière criminelle.

Il faut fixer un seuil d'âge en dessous duquel l'agression est systématiquement qualifiée d'agression sexuelle ou de viol. Un acte sexuel reste possible entre adultes et avec un mineur de 15 ans ou plus, si cet âge est retenu, s'il n'y a ni menace, ni contrainte et ni surprise. En deçà de ce seuil, l'agression est systématiquement constituée.

Ce qui est moral, c'est de protéger le développement de l'enfant, car il est vulnérable et garant de la continuité du monde.

Nous sommes souvent victimes d'une illusion d'optique : depuis longtemps, les agresseurs sexuels bénéficient d'une attention sociale, et notamment de soins, éventuellement sous contrainte. Je suis favorable au contrôle par la société des soins aux sujets violents, à ce retrait de liberté nécessaire pour préserver de la violence tant l'espace public que l'espace privé. Mais nous devons avancer au rythme des victimes et non à celui des agresseurs, même si le parcours de soins de l'agresseur est très important, long et patient, et qu'il lui permet de ne plus être violent. Le psychotraumatisme de la victime peut être très grave. La psychologue Linda Tromeleue nous met en garde : « Nous ne devons pas nous laisser infiltrer par la pensée de l'agresseur, car il s'agit de grande criminalité ».

Les magistrats raisonnent au cas par cas, et c'est leur fonction : individualiser la réponse civile ou pénale aux enjeux d'une situation particulière. Mais ils ne peuvent pas faire l'économie des grands modèles, au risque de devenir arbitraires.

En tant que citoyens, nous assumons de porter un regard moral sur la famille, avec l'interdiction de la violence en son sein. Deux logiques peuvent être adoptées à cet égard. Selon la logique du droit du principe, la famille n'est pas un groupe si spécifique que les principes d'organisation de la société ne peuvent s'appliquer à elle, comme la liberté et l'égalité - être ou non un sujet. Selon la logique du droit du modèle, la famille est un regroupement humain si particulier que l'organisation des rapports en son sein doit se conformer à un modèle spécifique.

Nous pensons pour notre part que le rapport homme-femme, père-mère, mari-épouse doit suivre le droit du principe pour penser l'altérité sexuelle et aussi l'égalité entre les époux. Mais nous pensons aussi que la place des enfants et leur protection doivent suivre la logique du droit du modèle : ils ont des besoins qui sont universels, comme la sécurité, ainsi que le montrait la Mission de consensus demandée par Laurence Rossignol. Nous ne pouvons pas faire ce que nous voulons au sein de la famille. Pour survivre, un enfant doit faire appel à une figure d'attachement - comme lorsqu'on appelle à l'aide en cas de besoin -, souvent la mère. Si l'on ne prend pas cela en compte, on désorganise son développement.

Souvent, les mères victimes savent que la convention par consentement mutuel est totalement inégalitaire, mais elles défendent le père violent. Cette attitude est compréhensible et la position des juges, ainsi que celle des notaires, est difficile dans ces affaires. Le juge doit-il laisser faire s'il n'est pas d'accord avec la convention ? La société doit, par la voix du procureur, prendre une autre décision pour protéger la mère et l'enfant.

Nous nous accordons aujourd'hui sur le fait que l'enfant est victime ou co-victime des violences conjugales, tant l'impact sur lui de ces violences est sévère. Il n'est pas pour autant reconnu en tant que tel sur le plan pénal, car l'infraction poursuivie est celle qui est commise contre sa mère, la seule victime sur le plan pénal.

Il existe quatre grands registres de la parenté qu'il ne faut pas confondre : la filiation, l'autorité parentale, le lien, la rencontre.

Commençons par la filiation. Vous connaissez ces situations où, bien que le parent soit incarcéré pour violences conjugales ou sexuelles sur l'enfant, les visites en prison sont maintenues entre eux, car c'est son père. Peut-être, mais la filiation n'emporte pas nécessairement l'autorité parentale ou son exercice. On peut maintenir la filiation sans l'autorité parentale.

Il faut également distinguer entre le lien et la rencontre. Le lien est psychique, la rencontre est physique. Dans le développement de l'enfant, un processus psychique est le détachement par lequel l'enfant s'autorise à ne plus vouloir être en lien avec un parent maltraitant. Or les violences conjugales sont l'une des plus graves maltraitances qui puissent être infligées à l'enfant. Il faut respecter l'enfant dans ce processus de détachement.

C'est pourquoi il faut combattre par tous les moyens les tentatives pour imposer le « syndrome d'aliénation parentale », caution du déni de la maltraitance faite aux enfants. Un parent protecteur qui alerte sur les troubles manifestés par l'enfant est effectivement instantanément suspecté d'aliénation parentale.

De la même façon, en voulant coûte que coûte maintenir un droit de visite et d'hébergement, voire une résidence alternée, au profit du parent agresseur, nous laissons celui-ci continuer à exercer sa domination sur l'enfant. Pourtant, des études ont montré que l'exposition de l'enfant aux violences conjugales a un impact traumatique plus sévère que l'exposition à la guerre ou au terrorisme. Nous savons aussi qu'un enfant sur deux exposé aux violences conjugales est directement victime de violences physiques exercées contre lui par le violent conjugal. De plus, la fille d'un parent violent court 6,5 fois plus de risques qu'une autre d'être victime d'agressions sexuelles ou de viols par le violent conjugal. L'enjeu, pour le parent violent, c'est le pouvoir, qui passe aussi par le sexuel. Il faut donc prendre en compte la dangerosité des violents conjugaux.

Malgré le principe de l'autorité parentale, qui a pour finalité la protection et l'intérêt de l'enfant, nous avons encore une conception de l'autorité parentale servant principalement à reconnaître le parent dans son statut de parent. C'est pourquoi, en dépit de la loi du 4 août 20148 et de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, très peu de décisions de justice retirent l'autorité parentale à un parent agresseur. Et trop peu accordent à un parent protecteur l'exercice exclusif de l'autorité parentale. Or l'autorité parentale peut être un moyen d'exercer une emprise sur les membres de la famille, même à distance, car le juge et le législateur reconnaîtront toujours cette prérogative au parent violent.