Pierre Lascoumes

S'intéresser aux rapports que les élites et les responsables entretiennent avec les règles, est une façon de comprendre l'exercice du pouvoir, c'est-à-dire les dispositifs et les pratiques qui permettent aux élites, [selon l'expression de Luc Boltanski], "à la fois de mettre en œuvre ce pouvoir et de le dissimuler".

Les statistiques d'activité des agences de contrôle [spécialisées dans la sanction des transgressions des élites économiques ou politiques] sont explicites. L'exercice de la répression judiciaire est réservé à des cas extrêmes, considérés comme non disciplinables, des boucs émissaires masquant l'ordinaire de la recherche d'une mise en conformité (...). Il est même possible d'aller plus loin et de dire que lorsque la sanction pénale est utilisée, c'est beaucoup plus dans un but de renforcement de la discipline que dans une volonté de sanction d'une faute. Le renvoi à la justice de quelques rares transgressions de grande ampleur ou d'acteurs multi-récidivistes contribue d'abord au rappel collectif de l'existence de certaines règles et à un besoin de normalisation des pratiques erratiques. Il renforce secondairement l'autorité des organismes spécialisés et vient légitimer leurs fonctionnements discrétionnaires.

Au nom de la spécificité de leur rôle social et des vertus qu'elles s'attribuent, les élites ont toujours revendiqué un statut d'exception dans leur rapport aux normes et aux valeurs. Elles n'acceptent jamais d'être des sujets de droit et, à plus forte raison, des justiciables comme les autres. Concrètement, elles souhaitent maîtriser les règles qui leur sont applicables, déterminer les juges qui statuent sur leurs litiges et discuter les peines qu'elles acceptent de se voir, éventuellement, infliger. (p. 11)

L'euphémisation des déviances et délinquances des élites est le résultat d'un processus circulaire. D'une part, les organes de contrôle social (professionnels, administratifs et judiciaires) sont saisis de peu de cas et, lorsqu'ils interviennent, sont plus soucieux d'obtenir des régularisations ou d'adresser des admonestations symboliques que de prononcer de véritables sanctions. D'autre part, les représentations sociales véhiculées dans l'opinion publique autour de ces transgressions sont floues et souvent soutenues par un discours médiatique qui diffuse des approches dédramatisantes où les incertitudes sur les faits et les intentions, la complexité des règles et la difficulté à apporter des preuves sont mis en avant pour convertir ce qui s'annonce comme un "scandale" en une "affaire" ou le réduire à un "problème". (...) La faiblesse des réactions sociales institutionnalisées confirme le peu de gravité attribuée par l'opinion aux déviances et délinquances des élites ; ce haut niveau de tolérance vient à son tour entretenir la mollesse des systèmes de contrôle et des sanctions qu'ils peuvent, éventuellement, prononcer.

Les sciences sociales peuvent contribuer à détruire cette mystification qui permet aux élites de se jouer des règles qu'elles imposent aux autres.

L’attention médiatique et les perceptions sociales qu’elle suscite sont en partie biaisées. Quelques affaires atypiques occultent l’ordinaire de l’activité judiciaire. Le traitement en forme de « scandale » de dossiers impliquant des acteurs à forte visibilité suscite une réprobation sociale forte mais temporaire. En revanche, le reste des transgressions, c’est-à-dire l’immense majorité, demeure dans l’ombre. Cette minoration empêche de saisir l’ampleur de la délinquance économique et financière et de mesurer ses impacts sociaux matériels et symboliques. Les travaux sur les « coûts du crime » en matière économique et financière ont montré que ceux-ci sont très supérieurs au petit pourcentage de l’activité répressive. (p. 194-195)

Si les élites gouvernent et orientent de façon décisive les choix politiques, c'est pour préserver leurs privilèges d'autonomie. Leurs discours sur l'édification d'un bien commun et la référence à des principes partagés ne sont que des habillages. (p. 223)

Ce qui est en cause dans les déviances et délinquances économiques ou politiques ce sont des abus de fonction, des détournements de responsabilité d'un niveau élevé. Que les transgressions aient été accomplies dans le cadre privé ou public, leur point commun se trouve dans des pratiques de débordement de la délégation de confiance faite à des acteurs en charge des décisions centrales dans la vie sociale.

Une des caractéristiques de ce type de transgression réside dans sa dimension systémique. Il est, en effet, indissociable des particularités, des ressources et des contraintes des organisations particulières (entreprise, municipalité, ministère, etc.) au sein desquelles ces transgressions sont accomplies. Celles-ci ne peuvent être réduites à des questions de comportement individuel et de morale personnelle. Elles relèvent en très grande partie d'une responsabilité organisationnelle, celle du collectif (...) qui en a été le cadre. A ce titre, elle devrait être assumée par leurs dirigeants. Pourtant, c'est l'inverse qui s'observe souvent. Non seulement les dirigeants se défaussent de leur responsabilité collective en mettant en cause la responsabilité individuelle de ceux qui sont intervenus à des niveaux inférieurs, mais il est, en effet, difficile de reconstituer lors des enquêtes la chaîne des ordres (explicites et implicites) et des décisions plus ou moins formelles qui ont produit la transgression. (...) Dans ce sens, le fait d'occuper une position de pouvoir supérieur constitue un écran puissant préservant de l'attribution de responsabilités précises.

Les deux éléments constitutifs de la délinquance dite "ordinaire", leur matérialité directe (un comportement et un dommage) et leur mise en relation avec une intention coupable, sont dissous dès qu'il est question de transgression économique et politique. Les faits sont matérialisés par des jeux d'écriture, des transferts de fond, ou de façon plus complexe encore par des circulations d'information ou des attributions d'avantages plus ou moins directs. De plus, les justifications données aux transgressions observées (...) forment une vaste rhétorique ramenant les fautes à des erreurs, écartant l'intention coupable au profit de rationalités d'action tortueuses niant ou légitimant les transgressions. Bien évidemment les personnes mises en cause développent amplement ce registre déculpabilisant, mais il est plus significatif encore de le voir souvent repris au sein des agences de contrôle.

Certes en matière de régulation économique comme de défense de la probité publique il existe des textes de loi comportant des sanctions, il existe des infractions au sens juridique du terme. Mais les logiques qui accompagnent la mise en œuvre de ces règles leur confèrent une signification tout à fait différente d'une délinquance contre les personnes et les biens. Quel que soit le domaine, on observe une dissociation dans le fonctionnement répressif entre celui qui concerne la délinquance des élites et celui qui s'applique aux autres citoyens. (...) Il existe un écart considérable entre entre l'existence des règles définissant des infractions et leurs usages sociaux. Nous sommes là face à une situation où une incrimination pénale ne produit pas - à quelques exceptions près - de délinquance socialement réprimée.