L'expulsion judiciaire : entre théorie et pratique

Nicolas Bernard (II)Pierre Leriche
Véronique Van der Plancke (Autre)Sébastien Vanvrekom (Autre)

EAN : 9782807938663
Larcier (18/01/2024)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)

Résumé :

Une synthèse sur les expulsions de logement en droit belge, qu'il s'agisse de manquement aux règles contractuelles, d'insalubrité ou de squat, et sur les instruments de leur mise en œuvre concrète.

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