2012, Conventions de Bruxelles et de Lugano

Hélène Gaudemet-TallonMarie-Elodie Ancel

EAN : 9782275110349
980 pages
LGDJ (23/01/2024)

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Résumé :

Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l`exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d`un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L`application de ces textes es... >Voir plus

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Procédure civile droit privé droit de l'union européenne droit

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