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EAN : 9782807207714
306 pages
Anthemis (29/06/2021)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Résumé :
DROIT BELGE

Un tour d'horizon des principales nouveautés législatives et jurisprudentielles relatives au bail en Région wallonne

Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014. Entre-temps, la matière a, dans une très large mesure, été régionalisée.

Le présent ouvrage décrit la nouvelle architecture du droit du bail en Région wallonne et expose les modifications réglementaires ... >Voir plus
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