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EAN : 9782247161324
528 pages
Dalloz-Sirey (23/06/2021)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Résumé :
Présentation du droit français de la nationalité tel qu'il est issu de la loi du 22 juillet 1993. L'ouvrage étudie les sources, les règles d'attribution, d'acquisition et de perte de la nationalité française, en passant par les effetsdu mariage sur la nationalité et par les suites de la décolonisation. Un chapitre est consacré aux règles de preuve et au contentieux de la nationalité.

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