Droit constitutionnel de l'animal

Le droit constitutionnel de l'animal a pris une importance croissante au cours des dernières années.Certains pays, comme l’Allemagne, le Brésil, le Luxembourg et l’Inde, ont inscrit dans leur Constitution une disposition spécifique de protection de l’animal. Une telle norme produit des effets notables : reconnaissance d’un droit à l’objection de conscience ; annulation d’actes contraires ; fondement aux limitations des droits fondamentaux ; incitation à agir pour le... >Voir plus