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L'après-contrat administratif
Résumé :
L`étude de l`après-contrat est celle d`un paradoxe, celle d`un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s`observer. Jusqu`à présent centrée sur la fin du contrat et ses conséquences, la doctrine publiciste n`avait pas envisagé la période postérieure au contrat. C`est à cette lacune que se propose de répondre l`étude.L`après-contrat se définit comme la période de temps succédant au contrat, au cours de laquelle les parties continuent d`entretenir des... >Voir plus
Les Romantiques français, dans leur jeunesse, étaient plutôt réactionnaires et monarchistes. Quel est celui qui a connu une évolution qui l’a conduit à être élu sénateur siégeant plutôt à gauche ?