Jacques AzemaJean-Christophe Galloux
Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Résumé :
Depuis la 7e edition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments.
Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié fin décembre 2015 le "paquet marque"composé d'une nouvelle directive d'harmonisation que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlem... >Voir plus
Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié fin décembre 2015 le "paquet marque"composé d'une nouvelle directive d'harmonisation que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlem... >Voir plus
étiquettes
Ajouter des étiquettes
Que lire après Droit de la propriété industrielleVoir plus
Les plus populaires : Non-fiction
Voir plus
Les Dernières Actualités
Voir plus
Autres livres de Jacques Azema (3)
Voir plus
Quiz
Voir plus
Je suis , je suis ....
J'ai écris de nombreux romans policiers et je suis célèbre mondialement. Il se trouve que moi aussi, j'ai disparu des radars un jour. Je vous rassure, j'ai réapparu peu de temps après .
Arthur Conan Doyle
Mary Higgins Clark
Agatha Christie
Dan Brown
12 questions
14 lecteurs ont répondu
Créer un quiz sur ce livre14 lecteurs ont répondu