Le droit sans fautes

Sébastien Bissardon
Sébastien Bissardon (Autre)

EAN : 9782356444158
301 pages
Enrick B. Editions (27/11/2020)

4.5/5 1 notes

Résumé :

Parlons droit et parlons juste ! Accusé ou prévenu ? Acquittement ou relaxe ? Article 49-3 ou 49, alinéa 3 ? Assassinat, homicide ou meurtre ? Caution ou cautionnaire ? Cession ou session ? Commune ou municipalité ? Conseil de l'Europe, Conseil de l'Union européenne ou Conseil européen ? Débiteuse ou débitrice ? Défendeur ou défenseur ? Délictuel ou délictueux ? Dommage ou préjudice ? Fond ou fonds ? Judiciaire ou juridictionnel ? Mandater ou mander ? Pécunier ou pé... >Voir plus

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