Pierre-Alexis Blevin/5
1 notes
Résumé :
« Si les vallées d'Andorre jouissent de certains privilèges et franchises et ont une organisation judiciaire distincte de celle de la France, elles ne constituent ni un État ni une personne de droit international ». La lecture de cet arrêt, rendu par la Cour de cassation le 6 janvier 1971, laisse entrevoir les difficultés rencontrées par les micro-États dans l'affirmation de leur souveraineté. Morcelée pendant plusieurs siècles en diverses seigneuries et autres enti... >Voir plus
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