Privatisation du vivant : Du refus aux contre-propositions

Les agriculteurs expropriés de leurs semences.

De tout temps, les paysans ont conservé une partie des graines obtenues pour les replanter la saison suivante, qu’ils s’agissent de variétés traditionnelles ou d’obtentions végétales récentes. Cette coutume est aujourd’hui très attaquée : l’une des revendications des partisans du brevet pour les variétés végétales est la suppression du «privilège» du fermier de ressemer une variété commerciale protégée.

Le «privilège» du fermier est considéré par la plupart des organisations paysannes comme un droit fondamental de l’agriculteur, celui de choisir librement entre l’achat et l’autoproduction des semences qu’il veut utiliser. Il est dans la pratique déjà considérablement réduit par la généralisation d’hybrides végétaux. Les hybrides ont constitué pour les firmes un moyen important d’amélioration végétale des espèces allogames, mais aussi un moyen d’accroître leur profit en conditionnant l’agriculteur à racheter sa semence chaque année. Pour les obtenteurs de variétés protégées par des droits d’obtention végétale (DOV), le «privilège» est déjà perçu comme une concurrence directe, contraire à la loi. Cette concurrence paraît pour l’industrie semencière de plus en plus insupportable au fur et à mesure que la recherche devient plus onéreuse et que se généralise le droit des brevets sur les biotechnologies des variétés transgéniques.
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Les nouvelles obligations des semences transgéniques brevetées sont très contestables dans les pays industrialisés, car elles tendent à incorporer les paysans dans l’industrie des semenciers.

Les droits de propriété intellectuelle sont déposés par des laboratoires sur des échantillons de plantes, de micro-organismes ou d’animaux, prélevés dans la nature ou dans les champs des paysans. La privatisation de leur patrimoine génétique a conduit les États du Sud à faire bloc pour protéger leurs ressources. Dans les négociations de la Convention sur la diversité biologique signée au Sommet de la Terre à Rio en 1992, les pays du Sud ont exigé que les ressources génétiques soient placées sous la souveraineté des États. Les prélèvements sur la biodiversité par des compagnies privées, ou des équipes de recherche publique, et les dépôts de brevets ont cependant continué après la signature de la Convention. La bio prospection, selon la manière dont elle est pratiquée, peut devenir une forme de biopiraterie.

C’est le cas par exemple lorsque n’est pas respectée la règle du consentement informé des communautés et des autorités. C’est aussi le cas lorsque des brevets sont déposés sur des plantes ou des procédés existants déjà, et que ces brevets permettent d’empêcher l’utilisation commerciale de plantes de type sauvage. De très nombreux cas sont aujourd’hui répertoriés

Le terme «communauté des brevets» fait référence aux juristes et fondés de pouvoir des brevets, aux administrateurs des brevets et aux autres spécialistes qui jouent un rôle dans l’exploitation, l’administration et l’application du système de brevet. Ces personnes forment une communauté de fait à cause de leurs expertises techniques et de leurs principes généraux favorables aux brevets. Les utilisateurs habituels du système des brevets (comme les compagnies pharmaceutiques) pourraient aussi être inclus dans cette communauté, bien que parfois on les en distingue.

La communauté des brevets est aussi une communauté interprétative.C’est la communauté des brevets, partageant un ensemble d’hypothèses, de compréhensions, de conventions et de valeurs, qui définit les questions et les problèmes d’interprétation à l’intérieur du système de brevet, en faisant de sorte que la communauté des brevets exerce une influence probablement plus forte pour l’orientation et le contenu des politiques de brevet que le pouvoir législatif ; ce dernier de toute façon dépend des comités de spécialistes pour le conseiller en matière de politiques des brevets.

Si le système de brevet appliqué à des processus industriels utilisant des micro-organismes sélectionnés semble adapté à l’industrie pharmaceutique, ou plus largement à toute production confinée, il ne peut pas convenir pour l’utilisation de micro-organismes disséminés dans la nature. En effet, il serait dans ce cas nécessaire d’évaluer précisément les interactions complexes entre l’organisme génétiquement modifié (OGM) et l’écosystème, afin de les décrire précisément. Or,l’ensemble de ces interrelations ne pourra jamais être décrit précisément. Pas plus pour un micro-organisme, que pour une plante ou un animal. Du fait de cette absence de description, on ne devrait pas pouvoir déposer un brevet sur un OGM que l’on dissémine dans la nature.

L’octroi par la puissance publique d’un droit exclusif temporaire d’exploitation peut concerner une invention, mais non la découverte d’une partie du monde naturel qui existe indépendamment de l’investigation scientifique.
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Donné comme un choix de société, le brevet sur le vivant est en réalité une tentative de passage en force de puissants acteurs économiques mondiaux. L’enjeu éthique est de parvenir à laisser la possibilité aux habitants du monde de refuser le monopole technologique qui les exclut de droits fondamentaux sur l’utilisation de produits vitaux, comme les semences issues de leurs champs, les plantes avec lesquelles ils se soignent, et de l’accès aux connaissances qu’ils ont eux-mêmes contribué à produire.