Conseiller les juges au Moyen Age

xtrait de l'introduction de Martine CHARAGEAT, Université de Bordeaux 3 - MSHA / Ausonius

Cet ouvrage rassemble des contributions dont un certain nombre ont été l'objet de communications présentées à Madrid lors d'un colloque organisé le 28 mars 2007 à la Casa de Velázquez sur le thème suivant : Consulter, juger, décider : le rôle de l'avis dans le processus décisionnel médiéval en Occident méditerranéen au Moyen Âge. Les textes réunis ici se concentrent sur une question fondamentale qui concerne l'assistance juridique que peuvent recevoir, de manière volontaire ou contrainte, les juges médiévaux afin de prononcer leurs sentences en sorte qu'elles soient, théoriquement, les plus justes possible. La définition institutionnelle de l'avis juridique et son rôle dans le déroulement des procès médiévaux, comme modalité dans le processus décisionnel judiciaire, était au coeur de cette rencontre internationale. Il fallait esquiver la tentation historiographique de s'enfermer dans une réflexion par trop théorique à partir des seules collections de consilia telles qu'on peut en trouver pour la péninsule italienne ; et une réflexion par trop théorique encore à partir de ce que la doctrine juridique occidentale (droit savant) ou les normes politiques locales autorisent ou non en la matière. Bien entendu, le bilan proposé par Antonio Padoa Schioppa rappelle des éléments fondamentaux de l'histoire des consilia tout en inspirant des pistes de réflexion pour l'étude de l'avis juridique sous d'autres approches que doctrinales.
Par commodité, je reprendrai dans un premier temps la définition de Frédéric Zenati pour qui l'avis est une opinion donnée à la demande d'autrui et donc en relation étroite avec la notion de consultation. Mais qui réclame la consultation ? Soit les parties soit le juge bien évidemment, en vertu de la nature de l'objet du doute qui provoque l'initiative du processus et l'étape de la procédure à laquelle s'agrège celle de la consultation. Nous souhaitions aborder divers aspects de la consultation juridique, en nous interrogeant dans la mesure du possible sur les institutions génératrices de cette activité de conseil réservée aux juges dans l'exercice de leur métier. D'autres questions, très élémentaires, portaient également sur l'impact de la consultation, sur son caractère contraignant ou non à l'endroit du juge et de la décision qu'il doit prendre. On s'est interrogé également sur les enjeux de la consultation juridique en matière politique, que ce soit en regard de l'autorité des conseilleurs, de leur rang social ou de leur instrumentalisation par un pouvoir supérieur.
Mais comme les recherches sont peu avancées en la matière, du point de vue de la pratique judiciaire, ce qui est nettement moins vrai du point de vue de la doctrine et de la théorie juridique, nous avons choisi de poser des textes en contrepoint et qui sortent du cadre judiciaire. C'est la raison pour laquelle, en première partie, Elsa Marmursztejn a réfléchi à la construction de l'efficace des avis dans un autre milieu, celui de l'université parisienne. En deuxième partie, Andréa Zorzi démontre, à partir de sources ni juridiques ni judiciaires, combien le recours à la vengeance peut se substituer à une décision de justice, voire carrément au procès ou bien être considéré comme relevant d'une justice dite négociée et donc légale si l'on suit avec lui le raisonnement de Mario Sbriccoli en matière de justice négociée et de justice autoritaire ; auquel cas, la vengeance ressortit au consilium lorsqu'elle est préférée et suggérée comme mode de résolution d'un conflit de type criminel. Enfin, Marta Lacomba a enquêté au sein des Partidas afin d'aborder, d'un point de vue politique, la position d'Alphonse X à l'heure de définir le bon et le mauvais conseiller et les effets engendrés sur la prise de décision.