Code de procédure civile annoté (édition 2023)

EAN : 9782247169085
3254 pages
Dalloz-Sirey (26/07/2017)

4.5/5 1 notes

Résumé :

Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle. Les plus de l'édition 2023 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; ... >Voir plus

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