Groupe Revue fiduciaire
Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
EAN : 9782757910504
Fiduciaire (11/01/2024)
Fiduciaire (11/01/2024)
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Résumé :
À défaut de démarche particulière, le patrimoine d`une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession.
La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine.
Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu`au décès de son auteur.
Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales... >Voir plus
La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine.
Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu`au décès de son auteur.
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