Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l'immigration

Cette « enquête sur les guichets de l'immigration » constitue un excellent appendice à la thèse doctorale du sociologue sur la politique migratoire de la France vue par le prisme des administrations concernées. Un appendice et une mise à jour, suite aux réformes de 2003 jusqu'en 2007, pour réaliser lequel l'auteur s'est introduit dans la pratique même de la gestion des dossiers, par le truchement d'un contrat de vacation en préfecture et grâce à des entretiens avec les agents des deux autres services des étrangers (ministère du Travail et service des visas du consulat de France d'un pays d'Afrique non précisé).
La situation actuelle s'avère nettement aggravée par rapport au passé. Les conditions de travail des agents, leur dévalorisation, leur obligation à s'astreindre à une praxis faisant fi de la Loi dépasse ce qui était dénoncé comme leur « ethos préfectoral ». Ces agents, généralement mal ou non formés en droit mais fort influencés par la vulgate politico-médiatique xénophobe et par les instructions de leurs collègues, peuvent se ranger dans l'une de ces trois typologies : « les entrepreneurs de morale » - adoptant une surenchère de zèle –, les « réfractaires » - qui y résistent et souhaitent une mutation dans les plus brefs délais –, enfin la grande majorité des « pragmatiques » - qui composent, « sans passion ni scrupule », avec les injonctions de la hiérarchie. le flou réglementaire s'étant étendu, leur pouvoir discrétionnaire en résulte accru, en même temps que les limitations dues aux contraintes de la « politique du chiffre » (nombre de dossiers traités par jour, nombre de déboutés, de reconduits) qui afflige le plus grand nombre des agents de toute bureaucratie. La politisation de la question migratoire, se déclinant dans les croyances idéologiques que la migration constitue non un avantage mais un poids économique insupportable, une mise en danger du modèle social français, et que les migrants (à l'instar des nationaux bénéficiaires des minima sociaux) sont majoritairement des fraudeurs potentiels, provoque des modifications de perception ainsi que de comportements, au détriment du respect des règles de droit, sans parler du respect, systématiquement bafoué, des usagers.



Table :

Introduction
Chap. 1er : « Au guichet des étrangers »
Chap. 2 : « L'adhésion au maintien de l'ordre national »
Chap. 3 : « Les usages du pouvoir discrétionnaire »
Chap. 4 : « La politique du chiffre »
Conclusions

Bureaucratie et croisade morale

L'insécurité juridique des étrangers, la précarisation de leur condition de séjour n'est pas l'objet de ce livre. L'auteur analyse l'autre coté du miroir. Alexis Spire porte son enquête dans les coulisses des consulats, des préfectures et des services de la main d'oeuvre étrangère.« En focalisant leur attention sur la lutte contre l'immigration irrégulière, les responsables politiques sont parvenus à imposer une suspicion qui pèse sur tous les étrangers demandeurs de titres et qui s'étend à tous ceux qui hébergent, aident ou soutiennent les sans-papiers. »

Dans les bureaux, les salariés sont soumis à un conditionnement « destiné à leur inculquer une certaine vision de l'immigration plutôt qu'une connaissance des règles de droit à appliquer. »

Dans un premier temps, l'auteur étudie les types de fonctionnaires, leur qualification, leur mode de sélection et leur hiérarchie. Il souligne la barrière, l'éloignement entre ceux et celles qui accueillent et la hiérarchie sous prétexte de saleté des usagers. Cette séparation des lieux prend double sens « l'agent qui prend la décision n'entre pas en contact direct avec un l'étranger » et « la parcellisation des tâches déresponsabilise les différents agents de la chaine bureaucratique en masquant le rôle que chacun joue. »

Autre important constat : « les agents ne conçoivent pas la règle juridique comme un impératif mais plutôt comme une contrainte susceptible de nuire à l'efficacité bureaucratique. »

La seconde partie est centrée sur « l'adhésion au maintien de l'ordre ». Les supports d'identification, non limités à la nature du travail, entretiennent une « représentation du monde structurée autour de l'opposition entre nous les français et eux les étrangers. » La réforme de l'État et sa déclinaison en termes de sauvegarde du modèle social est « devenue un argument fédérateur pour l'ensemble des agents impliqués dans les activités de contrôle et d'encadrement des populations relevant de l'État social. »

Les pages autour de la lutte contre la fraude montrent qu'il n'est pas besoin de faire appel à des motivations de type raciste pour expliquer les positionnements « la découverte de la fraude équivaut à une sorte d'humiliation personnelle. »

Le chapitre suivant traite des « usages du pouvoir discrétionnaire ». Alexis Spire montre que l'arsenal législatif déployé contre l'immigration dite irrégulière « laisse de plus en plus les agents intermédiaires fixer leurs propres critères d'appréciation. » L'auteur détaille trois manière de voir : les entrepreneurs de morale, les réfractaires et les pragmatiques. Il souligne que « la socialisation longue au sein d'un même service de contrôle est en effet la plus sûre garantie d'adhésion à une culture de suspicion. »

La politique du chiffre est présentée en lien avec le développement de la répression. En conclusion l'auteur montre le lien entre inquiétude sociale et croisade morale. Cette conjonction pourrait être étendue à d'autres domaines. A juste titre la dernière phrase du livre souligne que le renforcement des pratiques de contrôle se nourrit « de la déstabilisation des agents de l'État. »