Code de l'urbanisme commenté 2013

L'édition 2013 du Code de l'urbanisme comporte les premiers commentaires des ordonnances issues de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010.
Le Code de l'urbanisme, enrichi d'un large commentaire explicatif, comporte par ailleurs, les tous derniers développements jurisprudentiels.
On trouve enfin les textes récents, parmi lesquels :
- L' ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de mod... >Voir plus