Gilles Lebreton
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Résumé :
Le programme de droit administratif de 2e année de licence de droit.
La première partie de cet ouvrage, consacrée à l`action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l`administration (service public et police administrative) et des procédés d`action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l`action administrative, traite des ju... >Voir plus
La première partie de cet ouvrage, consacrée à l`action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l`administration (service public et police administrative) et des procédés d`action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l`action administrative, traite des ju... >Voir plus
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