Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Le Comité social et économique, tome 2 : Missions et prérogatives
Résumé :
Le comité social et économique II
Missions et prérogatives
Les attributions du comité social et économique (CSE) varient en fonction de l'effectif de l'entreprise. Il existe un socle commun applicable à toutes les entreprises à partir de 11 salariés (seuil à partir duquel le comité est mis en place), et des attributions réservées à celles d'au moins 50 salariés. De nombreuses adaptations sont possibles par voie d'accord collectif.
Le CSE dis... >Voir plus