La convention européenne des droits de l'Homme

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Franck Moderne

EAN : 9782247118649
112 pages
Dalloz-Sirey (18/07/2012)

5/5 1 notes

Résumé :

Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe. L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, ... >Voir plus

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