Recours interétatiques et droits de l'homme: La pratique devant les organes de protection

Nathan Pelletier
Guillaume Le Floch (Autre)

EAN : 9782336412368
172 pages
Editions L'Harmattan (14/03/2024)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)

Résumé :

Sans garantie autre que conventionnelle, les droits de l’homme seraient réduits au seul état de déclaration. C’est pourquoi, furent créés des organes de protection, juridictionnels ou quasi-juridictionnels, capables de s’assurer du respect des droits consacrés à l’échelle internationale. Ces nouveaux prétoires furent ouverts aux recours des États, puis progressivement aux requêtes individuelles. Toutefois, les États se sont finalement révélés plus que réticents à en... >Voir plus

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