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Contentieux administratif
Résumé :
Le contentieux administratif est constitué essentiellement des règles applicables au règlement des litiges suscités par l action administrative. Il permet de remédier aux dysfonctionnements du système administratif, aux abus ou arbitraires publics, de régler les différends que provoque l action de l administration, en conciliant le respect de l intérêt général et des droits des particuliers.
Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, stru... >Voir plus