Marie-Christine Rouault
Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
EAN : 9782390131885
Bruylant Edition (16/01/2019)
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Résumé :
Le contentieux administratif est constitué essentiellement des règles applicables au règlement des litiges suscités par l action administrative. Il permet de remédier aux dysfonctionnements du système administratif, aux abus ou arbitraires publics, de régler les différends que provoque l action de l administration, en conciliant le respect de l intérêt général et des droits des particuliers.
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