Charles Secrétan
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Résumé :
L'auteur a voulu dans ces pages, écrites à la demande de quelques amis, énoncer et justifier les voeux formés aujourd'hui par le public éclairé relativement aux droits
qu'une bonne législation doit consacrer. Leur cadre est donc celui d'un traité de droit naturel, dont l'idée dominante serait que le droit naît du devoir, mais que le juge du devoir étant la conscience individuelle, l'accomplissement n'en est exigible par voie de contrainte que dans la mesure i... >Voir plus
qu'une bonne législation doit consacrer. Leur cadre est donc celui d'un traité de droit naturel, dont l'idée dominante serait que le droit naît du devoir, mais que le juge du devoir étant la conscience individuelle, l'accomplissement n'en est exigible par voie de contrainte que dans la mesure i... >Voir plus
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A la prendre dans son ensemble, l'humanité n'est pas heureuse. Le plus grand nombre des individus qui la composent ne sont pas tels qu'ils devraient être, ils ne sont pas vraiment formés, mais ils peuvent se préparer à de meilleures destinées s'ils cherchent à s'en rendre dignes; et le premier symptôme de progrès chez eux sera de connaître leur imperfection, de sentir leurs besoins.
VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
VII. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.
IV. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance des mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
V. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
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